Conditions générales de vente

L'acheteur : Personne physique ou morale ayant constitué et validé une commande en ligne sur le présent site.
Le vendeur : Porcelaine Harmonies (Parc GVIO, Bâtiment 6, allée C _ 1 rue des vergers _ 69760 LIMONEST)

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, à toutes les commandes passées depuis le site porcelaine.cadeau-artisans.fr.
Passer commande implique, de la part de l'acheteur, l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : L'offre

Disponibilité
Les produits expédiés correspondent aux descriptifs indiqués; les photos présentées, destinées à illustration, ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
Les produits proposés à la vente sont stockés sur le site de préparation et d’expédition du vendeur. Si malgré ses précautions, un produit venait à manquer momentanément ne rendant pas possible l’expédition de l’intégralité de la commande de l'acheteur, le vendeur informera ce dernier dans les meilleurs délais afin de lui proposer à sa convenance, soit le remboursement immédiat de la commande, soit un produit de substitution comparable d’une valeur au moins égale au produit manquant.

Article 3 : Prise de commande

L’acheteur est responsable de la saisie des données effectuées lors de la prise commande.

En cas d’erreur ou d'oubli dans le bon de commande et dans le libellé des coordonnées de facturation et de livraison, le vendeur ne pourrait être tenu responsable des problèmes de livraison.
Le montant minimum de commande doit être égal ou supérieur à 8 € TTC afin de pouvoir être validée.
Les commandes ne sont définitives (enregistrées) que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur, c'est à dire, dès lors que ce dernier a cliqué sur le bouton 'VALIDER' dans le panier.
En cliquant sur ce bouton, l’acheteur déclare accepter à la fois la commande passée et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Afin de passer commande, l'acheteur accepte le cookie de ce site.
De manière générale, un cookie permet d'enregistrer les informations relatives à la naviguation sur un site afin d'identifier chaque internaute. En l'espèce, il contient les informations renseignées par l'internaute dans ce site. Ces informations sont stockées durant toute la durée d'une session de remplissage d'un panier, jusqu'à validation ou expiration de la même session. L'acheteur peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de cookies en configurant son naviguateur comme indiqué ici.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
Le détail de la TVA ainsi que les frais de port (comprenant le coût d'envois du colis, les frais de manutention, l'emballage) sont clairement mentionnés dans le bon de commande avant de valider cette dernière.

Article 5 : Frais de transport

Les tarifs d’expédition sont les suivant :
- commande comprise entre 8 € et 100 € à une même adresse de livraison : 15 euros (hors offres spéciales)
- commande comprise entre 101 € et 500 € à une même adresse de livraison : 25 euros
- à partir de 500 € de commande à une même adresse de livraison : franco de port.

Pour les expéditions en CORSE, dans les DOM TOM ou à l’étranger, l'acheteur peut interroger le vendeur au 04.72.17.02.60 afin d'étudier les incidences de tva, droits de douanes et frais de port.

Article 6 : Promotions

Les offres spéciales et promotions du vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Paiement

A la validation de chaque commande en ligne, un mail de confirmation est envoyé à l'acheteur et au vendeur afin de récapituler et valoriser la commande.

Les produits et la participation aux frais d'expédition sont payables par :

- Carte bancaire (Système de paiement sécurisé : SP PLUS de la Caisse d'Epargne )

- Chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu`à réception du chèque.
L'acheteur doit effectuer son paiement par chèque à l'ordre de Harmonies Porcelaine à l'adresse suivante :
Parc GVIO, Bâtiment 6, allée C
1 rue des vergers
69760 LIMONEST
L'acheteur doit rappeler au dos de son chèque, le numéro de référence de la commande concernée.

Les produits sont réservés à l'acheteur pendant 15 jours ouvrés.
A réception du règlement, le vendeur prépare et expédie la commande.
Toute somme non payée à l'échéance entraînera le paiement d'une indemnité de retard de 2%. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties et ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non paiement d'une échéance entraînera automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant et la suspension des livraisons.

Article 8 : Livraison

Sauf cas de force majeur, la livraison est effectuée en France métropolitaine par Colissimo (La Poste) dans les 48h ouvrables suivant le règlement de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves et les catastrophes naturelles.
Le délai d’acheminement théorique est celui du service Colissimo de la Poste ou du transporteur choisit par le vendeur, soit 48h ouvrables. Le vendeur ne peut donc être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l’organisation des responsables de la livraison.

Pour le suivi de ses commandes, l'acheteur peut interroger le vendeur au 04.72.17.02.60.

Article 9 : Réception

Lors de la réception de la marchandise, l'acheteur doit vérifier l'état de sa marchandise au moindre doute. Sans cette précaution il ne pourra prétendre à auncun remboursement ou échange si un ou plusieurs article(s) sont détériorés. Il est donc nécéssaire que l'acheteur signale sur le bon de livraison tout problème extérieur visible sur le colis tel qu'un trou, un coté enfoncé etc... De plus, de manière générale ou si l'acheteur entend un bruit particulier, il a la possibilité de demander au livreur d'assister au déballage de la marchandise afin de vérifier l'état. Si un objet cassé est trouvé ou si le livreur refuse d'assister à cette opération, il est impératif de le signaler sur le bon de livraison afin de bénéficier de l'assurance du transporteur. Si ces instructions ont été suivies et que l'acheteur à trouvé un ou plusieurs articles détériorés, il doit dans les deux jours ouvrés envoyer une lettre en recommandé avec accusé de reception au transporteur avec une photocopie de la facture précisant les articles détériorés ainsi qu'une photocopie du bon de livraison. Attention, la mention "sous réserve de déballage" est quaduc pour le transporteur et que si aucune réserve n'est faite lors de la réception de la marchandise, aucun recours n'est possible.

Article 10 : Litige

En cas de litige, l'acheteur effectuera ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client à l'adresse suivante :
Harmonies Porcelaine
Parc GVIO, Bâtiment 6, allée C
1 rue des vergers
69760 LIMONEST

ou sur contact@porcelaine-harmonies.com

Afin de trouver une solution à l’amiable, l'acheteur est invité a contacter le vendeur au 04.72.17.02.60.

Article 11 : Retour et Remboursement

En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour remboursement.
Dans ces délais, l’acheteur pourra donc retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure d’origine.
Tout produit ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Sauf dans le cas où le colis est retourné pour cause d’erreur imputable au vendeur, ni les frais d’expédition, ni les frais de retour ne seront remboursés.

Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l'acheteur qui devra s'aquitter de la somme de sa commande dans un délais de 15 jours francs. A réception du règlement, le vendeur prépare et expédie la commande.

Article 12 : Service

Le vendeur assure l’intégralité du service dès lors que l'acheteur a cliqué sur le bouton 'VALIDER' dans le panier.

Article 13 : Attribution de juridiction

En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
En cas d’échec d’une solution négociée, les parties conviennent expressément que seule la juridiction dont dépend le vendeur sera compétente.

Article 14 : Respect de la vie privée

Les données fournies à travers ce site sont stockées dans la base de données de SOLIRE. Les informations nécessaires au bon déroulement de la commande sont exclusivement et immédiatement retransmises au vendeur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) par ce mail : contact@cadeau-artisans.fr.



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